• Acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public.
• Prêts.
• Crédit-bail.
• Services de transfert de fonds ou de valeurs.
• Octroi de garanties et souscriptions d’engagements.
• Négociation sur :
  • Les instruments du marché monétaire (chèques, billets, certificats de dépôt, instruments dérivés, etc.).
  • Le marché des changes.
  • Les instruments sur devises, taux d’intérêt et indices.
  • Les valeurs mobilières.
  • Les marchés à terme de marchandises.
  • Participation à des émissions de valeurs mobilières et prestation de services financiers connexes.

• Octroi de garanties et souscriptions d’engagements.
• Emission et gestion de moyens de paiement (par exemple, cartes de crédit et de débit, chèques, chèques de voyage, mandats et traite bancaire, monnaie électronique).
• Gestion individuelle et collective de patrimoine.
• Conservation et administration de valeurs mobilières, en espèces ou liquide, pour le compte d’autrui.
• Autres opérations d’investissement, d’administration ou de gestion de fonds ou d’argent pour le compte d’autrui.
• Souscription et placement d’assurances vie et d’autres produits d’investissement en lien avec une assurance.
• Change manuel.

• Casinos – lorsque les clients effectuent des opérations financières égales ou supérieures au seuil désigné applicable.
• Agents immobiliers – lorsqu’ils sont impliqués dans des transactions pour leurs clients concernant l’achat ou la vente de biens immobiliers.
• Négociants en métaux précieux et négociants en pierres précieuses – lorsqu’ils effectuent avec un client une opération en espèces égale ou supérieure au seuil désigné applicable.
• Avocats, notaires, autres professions juridiques indépendantes et comptables – lorsqu’ils préparent ou effectuent des transactions pour leurs clients concernant les activités suivantes :
  • Achat et vente de biens immobiliers.
  • Gestion de capitaux, de titres ou autres actifs du client.
  • Gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de titres.
  • Organisation des apports pour la création, l’exploitation ou la gestion de sociétés.
  • Création, exploitation ou administration de personnes morales ou de constructions juridiques, et achat et vente d’entités commerciales.

• Prestataires de services aux trusts et aux sociétés lorsqu’ils préparent ou effectuent des opérations pour un client en lien avec les activités suivantes:
  • Ils agissent en qualité d’agent pour la constitution de personnes morales.
  • Ils agissent (ou ils prennent des mesures afin qu’une autre personne agisse) en qualité de dirigeant ou de secrétaire général (Secretary) d’une société de capitaux, d’associé d’une société de personnes ou de titulaire d’une fonction similaire pour d’autres types de personnes morales.
  • Ils fournissent un siège social, une adresse commerciale ou des locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capitaux, une société de personnes ou toute autre personne morale ou construction juridique.
  • Ils agissent (ou ils prennent des mesures afin qu’une autre personne agisse) en qualité de trustee d’un trust exprès ou exercent une fonction équivalente pour une autre forme de construction juridique.
  • Ils agissent (ou ils prennent des mesures afin qu’une autre personne agisse) en qualité d’actionnaire agissant pour le compte d’une autre personne.

Entrer dans un processus de certification au standard AML 30000 permet de :

• Promouvoir et consolider chez les IF et les EPNF la conscience (Awareness) de :
  • L’importance des enjeux liés au blanchiment d’argent et du financement du terrorisme à l’échelle de la personne assujettie elle-même, à l’échelle du secteur d’activité et à l’échelle de l’économie du pays d’implantation.
  • L’importance des risques encourus en cas de carence dans la mise en place de dispositif complet et effectif (risques d’abus, risques de réputation, risques commerciaux, risques financiers, risques contentieux, etc.).
  • L’intérêt de s’associer aux efforts LBA/FTP du pays d’implantation et au-delà, de la communauté internationale.
• Promouvoir et consolider la culture LBA/FTP.
• S’assurer en permanance de la conformité et de l’efficacité des dispositifs LBA/FTP.
• Entretenir et améliorer les dispositifs LBA/FTP, afin d’en assurer la pérennité.

Expertise métier :

• Optimiser les dispositifs LBA/FTP, en identifiant les carences et en anticipant les disfonctionnements éventuels.
• Emission d’alertes, accompagnées de recommandations à même d’y remédier, constitue une approche constructive et concrète de perfectionnement.
• Faire progresser les bonnes pratiques en matière de gouvernance LBA/FTP.
• Pérenniser au sein de l’entreprise, un système d’information ainsi que des procédures pertinentes et efficaces.

Vecteur de communication :

• D’un point de vue externe, une certification, comme vecteur de communication, est un argument fiable et concret qui traduit la conformité d’un système, à un ensemble d’exigences.
• Une certification LBA/FTP est un engagement et une initiative forte.
• L’utilisation des marques de conformité AML 30000 est un indicateur contribuant directement au processus de valorisation et d’amélioration de l’attractivité d’une entreprise, en confortant le marché sur des considérations liées à l’intégrité et à la transparence.
• Dans un environnement en perpétuelle évolution, le standard AML 30000 se présente comme un indice pour les opérateurs économiques et financiers, en quête de repères fiables et concrets en matière LBA/FTP.