Prospectus Réf. AML 30000
Norme AML 30000

Définition

AML 30000 pour Anti-Money Laundering (indice 30000) est la norme internationale de certification dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération (LBA/FTP).

AML 30000 est construite sur les modèles de normalisation et les schémas de certification consacrés par la réglementation internationale de certification des systèmes de management. La norme est délivrée par un organisme de certification, tierce partie, dûment habilité.

Les cahiers des charges du standard AML 30000® décrivent :

  • L’ensemble des mesures que les institutions financières (IF) et certaines catégories d’entreprises et de professions non financières (EPNFs), devraient prendre dans le domaine LBA/FTP.
  • La méthodologie suivie pour évaluer le niveau de conformité technique et d’effectivité des dispositifs LBA/FTP mis en place par lesdites institutions, entreprises, professions et leur notation.

Objectif

Le standard AML 30000 certifie la conformité technique et l’effectivité des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LBA/FTP ») mis en place par les institutions financières et certaines catégories d’entreprises et de professions non-financières pouvant être abusées par les criminels afin de blanchir l’argent ou financer le terrorisme.
Ces institutions, entreprises et professions jouent un rôle crucial dans la détection et la dénonciation des comportements suspects de leur clientèle tendant à blanchir l’argent provenant d’activités criminelles ou à financer le terrorisme.
Les axes autour desquels s’articulent les cahiers des charges sont :

  • La conformité technique des mesures LBA/FTP adoptées par les IF et les EPNFs.
  • L’effectivité (ou l’efficacité) desdites mesures.

L’évaluation de la conformité technique consiste à vérifier la conformité des mesures adoptées aux exigences consignées dans les cahiers des charges.
L’évaluation de l’effectivité consiste à vérifier si les mesures adoptées sont effectivement mises en œuvre.
L’objectif final est que les IF et les EPNFs (a) mettent en œuvre de manière satisfaisante, des mesures préventives en matière de LBA/FTP en fonction de leurs risques et (b) déclarent les opérations suspectes ; ce qui donne une assurance que les produits des délits sous-jacents et les fonds soutenant le terrorisme ne peuvent pénétrer les secteurs précités ou sont identifiés et signalés en temps opportun, par ces secteurs.

Concernés

1. Les institutions financières qui exercent à titre habituel une ou plusieurs des activités ou opérations suivantes au nom d’un client ou pour son compte :

  • Acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public.
  • Prêts.
  • Crédit-bail.
  • Services de transfert de fonds ou de valeurs.
  • Octroi de garanties et souscriptions d’engagements.
  • Négociation sur :
    • Les instruments du marché monétaire (chèques, billets, certificats de dépôt, instruments dérivés, etc.).
    • Le marché des changes.
    • Les instruments sur devises, taux d’intérêt et indices.
    • Les valeurs mobilières.
    • Les marchés à terme de marchandises.
    • Participation à des émissions de valeurs mobilières et prestation de services financiers connexes.
  • Octroi de garanties et souscriptions d’engagements.
  • Emission et gestion de moyens de paiement (par exemple, cartes de crédit et de débit, chèques, chèques de voyage, mandats et traite bancaire, monnaie électronique).
  • Gestion individuelle et collective de patrimoine.
  • Conservation et administration de valeurs mobilières, en espèces ou liquide, pour le compte d’autrui.
  • Autres opérations d’investissement, d’administration ou de gestion de fonds ou d’argent pour le compte d’autrui.
  • Souscription et placement d’assurances vie et d’autres produits d’investissement en lien avec une assurance.
  • Change manuel.

2. Les entreprises et professions non-financières concernées par la certification AML 30000, sont notamment, les suivantes :

  • Casinos – lorsque les clients effectuent des opérations financières égales ou supérieures au seuil désigné applicable.
  • Agents immobiliers – lorsqu’ils sont impliqués dans des transactions pour leurs clients concernant l’achat ou la vente de biens immobiliers.
  • Négociants en métaux précieux et négociants en pierres précieuses – lorsqu’ils effectuent avec un client une opération en espèces égale ou supérieure au seuil désigné applicable.
  • Avocats, notaires, autres professions juridiques indépendantes et comptables – lorsqu’ils préparent ou effectuent des transactions pour leurs clients concernant les activités suivantes :
    • Achat et vente de biens immobiliers.
    • Gestion de capitaux, de titres ou autres actifs du client.
    • Gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de titres.
    • Organisation des apports pour la création, l’exploitation ou la gestion de sociétés.
    • Création, exploitation ou administration de personnes morales ou de constructions juridiques, et achat et vente d’entités commerciales.
  • Prestataires de services aux trusts et aux sociétés lorsqu’ils préparent ou effectuent des opérations pour un client en lien avec les activités suivantes:
    • Ils agissent en qualité d’agent pour la constitution de personnes morales.
    • Ils agissent (ou ils prennent des mesures afin qu’une autre personne agisse) en qualité de dirigeant ou de secrétaire général (Secretary) d’une société de capitaux, d’associé d’une société de personnes ou de titulaire d’une fonction similaire pour d’autres types de personnes morales.
    • Ils fournissent un siège social, une adresse commerciale ou des locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capitaux, une société de personnes ou toute autre personne morale ou construction juridique.
    • Ils agissent (ou ils prennent des mesures afin qu’une autre personne agisse) en qualité de trustee d’un trust exprès ou exercent une fonction équivalente pour une autre forme de construction juridique.
    • Ils agissent (ou ils prennent des mesures afin qu’une autre personne agisse) en qualité d’actionnaire agissant pour le compte d’une autre personne.

Raisons

Entrer dans un processus de certification au standard AML 30000 permet de :

  • Promouvoir et consolider chez les IF et les EPNF la conscience (Awareness) de :
    • L’importance des enjeux liés au blanchiment d’argent et du financement du terrorisme à l’échelle de la personne assujettie elle-même, à l’échelle du secteur d’activité et à l’échelle de l’économie du pays d’implantation.
    • L’importance des risques encourus en cas de carence dans la mise en place de dispositif complet et effectif (risques d’abus, risques de réputation, risques commerciaux, risques financiers, risques contentieux, etc.).
    • L’intérêt de s’associer aux efforts LBA/FTP du pays d’implantation et au-delà, de la communauté internationale.
  • Promouvoir et consolider la culture LBA/FTP
  • S’assurer en permanance de la conformité et de l’efficacité des dispositifs LBA/FTP.
  • Entretenir et améliorer les dispositifs LBA/FTP, afin d’en assurer la pérennité.

En résumé, les intérêts de deux ordres :

Expertise métier :

  • Optimiser les dispositifs LBA/FTP, en identifiant les carences et en anticipant les disfonctionnements éventuels.
  • Emission d’alertes, accompagnées de recommandations à même d’y remédier, constitue une approche constructive et concrète de perfectionnement.
  • Faire progresser les bonnes pratiques en matière de gouvernance LBA/FTP.
  • Pérenniser au sein de l’entreprise, un système d’information ainsi que des procédures pertinentes et efficaces.

Vecteur de communication :

  • D’un point de vue externe, une certification, comme vecteur de communication, est un argument fiable et concret qui traduit la conformité d’un système, à un ensemble d’exigences.
  • Une certification LBA/FTP est un engagement et une initiative forte.
  • L’utilisation des marques de conformité AML 30000 est un indicateur contribuant directement au processus de valorisation et d’amélioration de l’attractivité d’une entreprise, en confortant le marché sur des considérations liées à l’intégrité et à la transparence.
  • Dans un environnement en perpétuelle évolution, le standard AML 30000 se présente comme un indice pour les opérateurs économiques et financiers, en quête de repères fiables et concrets en matière LBA/FTP.

Collectif

Isabelle Schoonwater

Christian de Boissieu

Olivier Pastré

Sylvain de Forges

Bernard Salomé

Taoufik Baccar

Samir Brahimi

Isabelle Schoonwater

Isabelle Schoonwater est diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle est magistrat de l’ordre judiciaire, promotion 1987 de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Elle a occupé des fonctions principalement en matière pénale, de magistrat du parquet comme du siège, principalement à Paris. Elle a notamment été sept ans juge d’instruction au Pôle financier de Paris, puis Conseiller à la Cour d’appel de Paris dans les chambres dédiées à la criminalité organisée et au terrorisme (correctionnel), aux affaires financières et à des contentieux spécialisés (environnement, consommation, infractions informatiques).

Elle a été détachée au Ministère des Finances au sein de la direction de la Cellule de Renseignement Financier française, TRACFIN(Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins), où seul magistrat elle a, notamment et en particulier, été en charge du département international, puis a été recrutée par la Banque Mondiale, au sein de l’unité dédiée à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à Washington (Senior Financial Sector Specialist) (FPDFI, Branche Financial and Private Sector Development).

Elle a réintégré la magistrature française en 2008, à la Cour d’appel de Paris et est, depuis 2017, magistrat hors hiérarchie, présidente de la chambre dite JIRS (juridiction inter régionale spécialisée) à la Cour d’appel de Douai, spécialisée dans le traitement de la criminalité organisée complexe, notamment financière pour la région Nord (Cours d’appel de Douai ( Nord), Reims, Rouen).

Dans ses activités au sein de TRACFIN, puis pour des missions régulières, par la suite, comme consultante pour la Banque Mondiale, le FMI(Fonds Monétaire International), l’ONUDC(Office des Nations Unies contre les Drogues et le Crime), les organisations régionales issues du GAFI(Groupe d’Action Financière), elle a, outre géré des programmes d’assistance technique concernant le dispositif AML/CFT et participé à de très nombreuses évaluations Pays pour le GAFI et sur la base de la méthodologie issue des Recommandations de cet organisation. Elle a été présidente du groupe typologie du GAFI, à sa création.

Isabelle Schoonwater est chevalière de l’Ordre National du Mérite et chevalière de la Légion d’Honneur.

Christian de Boissieu

Christian de Boissieu est un universitaire et économiste français. Il étudie à Sciences-Po et obtient le diplôme de docteur d’État et l’agrégation en droit et sciences économiques. Christian de Boissieu a travaillé pour ou au sein de la Banque Mondiale, de la Banque de France, du Conseil d’Analyse Economique, de la Commission Européenne, de Commissions de Surveillance, de Commissions Economiques et Financières. Il est membre du conseil de grands cabinets du chiffre et du droit, de fonds d’investissements et de multinationales.

Spécialiste de questions monétaires et bancaires, il a donc exercé de nombreuses fonctions de conseiller économique auprès de banques et fonds d’investissements jusqu’à sa nomination au sein du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en 2011.

Il enseigne d’abord comme assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, puis comme maître de conférences à l’université de Rouen. Il entre comme professeur à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) en 1978, poste qu’il conserve jusqu’en 1992 ; puis parallèlement en 1980 à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, dont il est professeur émérite.

Christian de Boissieu est à l’origine de nombreuses publications spécialisées. Il est recruté comme Visiting Scholar aux universités de Harvard et de Northwestern en 1974, puis à l’université du Minnesota en 1978, et, enfin, au Bureau des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis en 1982. Il est ensuite professeur au Collège d’Europe à Bruges et à la European School of Political and Social Sciences (ESPOL) à Lille.

Christian de Boissieu se spécialise dans l’étude de la finance, la banque et la monnaie. Grand défenseur de la construction européenne libérale, il a soutenu l’introduction de la monnaie unique européenne, y voyant un élément de stabilisation des marchés de devises. Fin connaisseur de la question des nouvelles stratégies boursières des entreprises et leur impact macroéconomique, il a étendu sa réflexion à la réforme des institutions financières mondiales, avant la crise des subprimes.

Son activité d’enseignant se double ensuite d’une présence dans les sociétés savantes : il est ainsi membre de l’Association française de finance (AFFI) en 1992, puis vice-président de la Société d’économie politique de 1996 à 1998 (il est ensuite président d’honneur de ces deux sociétés), et enfin membre de la Société universitaire européenne de recherches financières à partir de 1993. Depuis 2011, il préside le conseil scientifique du Laboratoire d’excellence en régulation financière, formé par le CNAM, l’ENA(Ecole Nationale d’Administration), ESCP-Europe et l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Tout au long d’une riche carrière universitaire et professionnelle, il s’adonne à l’écriture, puisqu’il est l’auteur de plusieurs dizaines d’ouvrages, devenus pour certains des incontournables de la sphère économique et financière moderne.

Christian de Boissieu a reçu de nombreuses distinctions et décorations, à l’échelle internationale. Il est notamment récompensé pour ses travaux universitaires, en tant que Lauréat de l’Académie des sciences morales et politiques, et reconnu comme économiste de l’année en 1994, par le Nouvel Economiste. Il est Commandeur de l’Ordre national du mérite et Commandeur de la Légion d’honneur.

Olivier Pastré

Olivier Pastré est docteur en économie de l’université de Paris (1978) et titulaire d’un Master of Arts in Economics à l’université de Rhode Island aux États-Unis et agrégé des facultés de droit.

Son expérience professionnelle couvre un large spectre de responsabilités, en France et à l’étranger (particulièrement au Maghreb) : outre les fonctions scientifiques liées à son statut universitaire, il a exercé des fonctions managériales entre la France et le Maghreb en tant que directeur général de GP Banque (rebaptisée SBFI à partir de 1999) jusqu’en 2002, des responsabilités éditoriales (il a notamment créé avec Michel Freyssenet la collection « Repères », aux éditions La Découverte en 1979, a été directeur de la collection « Économiques » aux éditions Perrin de 2006 à 2010 et est directeur de collection depuis 2010 aux Éditions Fayard), et des missions d’étude et de conseil pour des structures publiques et privées.

Après avoir travaillé sur les nouvelles stratégies boursières des entreprises et leur impact macroéconomique, de janvier 2009 à janvier 2012, il a été membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Olivier Pastré est également membre des conseils d’administration de la banque du Crédit municipal de Paris (CMP Banque), de l’Association des directeurs de banque, et de l’Institut Europlace de finance

Sylvain de Forges

Sylvain de Forges est diplômé notamment de l’École Polytechnique et de l’ENA.

Durant sa carrière, il a occupé plusieurs postes au sein du FMI, la direction du Trésor et Veolia Environnement, pour devenir finalement directeur général délégué au sein d’AG2R, en 2010.

Il a été également ministre conseiller pour les affaires financières à l’Ambassade de France à Londres, administrateur pour la France au conseil de la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et Directeur général de l’Agence France-Trésor.

Bernard Salomé

Économiste de formation, Bernard Salomé a obtenu son doctorat en développement économique de l’Université Paris Sorbonne en 1984.

Au début de sa carrière, il a travaillé sur des projets d’éducation et de ressources humaines pour les divisions Afrique et Asie de la Banque Mondiale et a occupé le poste de directeur général de la Fondation du millénaire pour Innovative Finance for Health, grâce à son expérience dans le développement international, l’économie et la politique.

Auparavant Bernard Salomé a travaillé à la Fondation du Millénaire, en tant que directeur du projet de contribution volontaire de solidarité au sein du cabinet du conseiller politique du président de la France.

Il a également occupé le poste de chef du secrétariat de l’Examen des industries extractives à la Banque Mondiale de avant d’être affecté par la Commission européenne à la MINUK au Kosovo, en tant que le Chef du Bureau de la politique économique de la MINUK où il a été le principal conseiller stratégique pour les questions économiques et sociales du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Bernard Kouchner.

Il est l’auteur de huit livres sur les questions de développement et de sept rapports de la Banque Mondiale.

Taoufik Baccar

Titulaire d’une maîtrise en sciences économiques en 1972 et d’un diplôme de l’École nationale d’administration, Taoufik Baccar est nommé, en 1986, directeur général des ressources humaines au ministère du Plan et des Finances, puis directeur général de l’Office de la formation professionnelle et de l’emploi.

Il a été gouverneur suppléant aux assemblées annuelles de la Banque Mondiale puis président de l’Agence arabe pour l’investissement et le développement agricole. En 1995, il entre au gouvernement comme ministre du Développement économique puis dirige le ministère des Finances à partir d’avril 1999. En janvier 2004, il est nommé à la tête de la Banque Centrale de Tunisie.

Taoufik Baccar est membre de plusieurs Think-tank et président du Centre international Hédi Nouira de prospective et d’études sur le Développement (CIPED). En 2018, il écrit Le miroir et l’horizon-rêver la Tunisie, un livre dans lequel il revient sur les événements révolutionnaires du 14 janvier 2011 et livre toute une stratégie de redressement de l’économie de son pays.

Samir Brahimi

Samir Brahimi est titulaire d’un DEA en Droit public et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Il a été Directeur général à la Banque Centrale de Tunisie (BCT), puis CEO de QNB-Tunisia(Qatar National Bank).

Il a représenté la BCT, notamment auprès du Conseil Economique et Social, du Collège du Conseil du Marché Financier et du Fond Monétaire Arabe.

Samir Brahimi est expert dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et a été à ce titre, Secrétaire général de la Cellule de Renseignements Financiers de la Tunisie et Président du Groupe d’Action Financière Moyen Orient-Afrique du Nord.

Il est enseignant, conférencier, formateur et membre du Jury auprès de diverses institutions publiques et privées nationales et internationales et auteur de nombreuses publications dans des revues locales et étrangères.