Prospectus Réf. AML 30000

Le standard AML 30000 contribue à renforcer l'intégrité du système financier international.

Christian De Boissieu

Collectif AML

Norme AML 30000

Définition

AML 30000 pour Anti-Money Laundering (indice 30000) est la norme internationale de certification dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération (LBA/FTP). AML 30000 est construite sur les modèles de normalisation et les schémas de certification consacrés par la réglementation internationale de certification des systèmes de management. La norme est délivrée par un organisme de certification, tierce partie, dûment habilité.

Objectif

Le standard AML 30000 certifie la conformité technique et l’effectivité des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FTP) mis en place par les institutions financières et certaines catégories d’entreprises et de professions non-financières pouvant être abusées par les criminels afin de blanchir l’argent ou financer le terrorisme.

Concernés

Le standard AML 30000 couvre les institutions financières et certaines entreprises et professions non financières, désignées comme « les personnes assujetties ». Les personnes assujetties jouent un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et sont soumises de ce fait, à des exigences réglementaires et légales qui tendant à les doter de dispositifs à même d’empêcher les criminels d’introduire le produit de leurs activités illicites dans le circuit légal et d’en tirer impunément profit.

Raisons

La certification en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FTP) est neutre et universelle. La logique qui anime la démarche d’évaluation suit un raisonnement mathématique et scientifique, garantissant l’équité et l’objectivité de la certification.

Certification AML 30000

Une certification à un référentiel donné est une initiative de distinction à un moment arrêté, d’un système évolutif. La certification AML 30000 atteste de la conformité d’une IF ou d’une EPNF à un ensemble de critères, en matière de maitrise et de gestion des risques LBA/FTP. Ainsi le standard AML 30000 renseigne sur la qualité du dispositif d’une IF ou d’une EPNF, sur le thème général de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La certification au standard AML 30000 repose sur l’évaluation de (a) la conformité technique des dispositifs LBA/FTP et (b) l’effectivité (ou l’efficacité) de ces derniers.

Quel Référentiel?

Les cahiers des charges couvrent notamment les aspects suivants...

Comment évaluer?

Une revue documentaire exhaustive du dispositif LBA/FTP et du modèle de gouvernance de l’IF ou de l’EPNF...

Comment Certifier?

Selon la réglementation internationale des certifications systèmes, une certification est émise à la suite...

Pourquoi certifier?

Il existe autant de cahiers des charges que de personnes assujetties, pour tenir compte...

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