Processus

Selon la réglementation internationale des certifications systèmes, une certification est émise à la suite d’un audit spécifique. Les audits ont pour support de base, les cahiers des charges du référentiel.

Chaque cahier des charges du référentiel AML 30000® reprend minutieusement par secteur d’activité, thème par thème et de manière exhaustive, l’ensemble des exigences en matière de LBA/FT.

La certification est délivrée selon la démarche suivante :

Grand audit

Il s’agit d’évaluer la qualité du dispositif LBA/FT au regard des normes déclinées dans le cahier des charges du référentiel AML 30000® , afin de déterminer le niveau de conformité technique et d’effectivité dudit dispositif.

Certification

Lorsque le grand audit conclut à la conformité de l’entité auditée au Référentiel, il est émis un certificat de conformité au standard AML 30000® et délivré à l’IF ou à l’EPNF.

Conformément à la réglementation internationale en vigueur des certifications systèmes, les certificats de conformité ont une durée de validité de trois ans, à compter de la date d’octroi et dès lors que le bénéficiaire reste représentatif de la certification.

Audit de suivi

Pour chaque cycle de certification, le certificateur effectue tout au long de la durée de validité des certificats, des audits annuels de contrôle/surveillance, afin de s’assurer que l’entité certifiée est toujours en conformité, d’une année à l’autre, avec les exigences requises par le standard AML 30000® , dans sa version la plus actualisée.

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