Principes

La certification en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) est neutre et universelle.

La logique qui anime la démarche d’évaluation suit un raisonnement mathématique et scientifique, garantissant l’équité et l’objectivité de la certification.

L’exercice couvre toutes les composantes du dispositif, notamment :

  1. L’évaluation des risques et l’application d’une approche basée sur les risques ;
  2. Le devoir de vigilance relatif à la clientèle ;
  3. La conservation des documents;
  4. La déclaration de soupçon.
  5. La qualité de la gouvernance interne ;
  6. Le dispositif interne de lutte contre la corruption;
  7. L’adéquation des ressources humaines, financières et logistiques allouées; et
  8. La qualité des solutions informatiques.

Il consiste en :

  1. Une revue documentaire exhaustive du dispositif LBA/FT et du modèle de gouvernance de l’IF ou de l’EPNF,
  2. Des entretiens avec la haute autorité et les personnels concernés de l’IF ou de l’EPNF,
  3. Un audit qui porte sur :
  1. Les politiques ;
  2. Les procédures ;
  3. Les processus, y compris les solutions informatiques de filtrage et de profilage de la clientèle, mis en place.
  4. Un échantillon représentatif et pertinent de dossiers-clients, pris sur une base non-nominative ; et
  5. Les déclarations de soupçon et les mesures de gel (sur une base non-nominative).
  1. Des visites non dévoilées.