Objet

Le standard AML 30000® certifie la conformité technique et l’effectivité des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LBA/FT ») mis en place par les institutions financières et certaines catégories d’entreprises et de professions non-financières pouvant être abusées par les criminels afin de blanchir l’argent ou financer le terrorisme.

Ces institutions, entreprises et professions jouent un rôle crucial dans la détection et la dénonciation des comportements suspects de leur clientèle tendant à blanchir l’argent provenant d’activités criminelles ou à financer le terrorisme.

Les axes autour desquels s’articulent les cahiers des charges sont :

  1. La conformité technique des dispositifs LBA/FT des IF et des EPNFs ; et
  2. L’effectivité (ou l’efficacité) desdits dispositifs.

L’évaluation de la conformité technique s’opère suivant une démarche fondée sur le syllogisme : (prémisse majeure ; prémisse mineure et conclusion) et donne lieu à une notation sur le niveau de conformité au Référentiel AML 30000.

L’évaluation de l’effectivité s’effectue suivant une démarche téléologique qui consiste à vérifier si l’objectif recherché à travers les normes en la matière et les dispositifs mis en place par les IF et les EPNFs est ou non atteint.

L’objectif final est que les IF et les EPNFs (a) mettent en œuvre de manière satisfaisante, des mesures préventives en matière de LBC/FT en fonction de leurs risques et (b) déclarent les opérations suspectes ; ce qui donne une assurance que les produits des délits sous-jacents et les fonds soutenant le terrorisme ne peuvent pénétrer les secteurs précités ou sont identifiés et signalés en temps opportun, par ces secteurs.