Méthodologie

Une certification à un référentiel donné est une initiative de distinction à un moment arrêté, d’un système évolutif.

La certification AML 30000® atteste de la conformité d’une IF ou d’une EPNF à un ensemble de critères, en matière de maitrise et de gestion des risques LBA/FT. Ainsi le standard AML 30000 renseigne sur la qualité du dispositif d’une IF ou d’une EPNF, sur le thème général de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La certification au standard AML 30000® repose sur l’évaluation de (a) la conformité technique des dispositifs LBA/FT et (b) l’effectivité (ou l’efficacité) de ces derniers.

A cet effet, la démarche AML 30000® prévoit trois (3) étapes principales :

Evaluation du dispositif

Il s’agit pour le certificateur, de recueillir auprès du bénéficiaire, l’ensemble des informations qui serviront aux travaux d’audit, à travers des données documentées, des entretiens, des visites sur les lieux, des recoupements, etc. Cet exercice se déroule dans les locaux du bénéficiaire alors que la revue documentaire détaillée et le traitement des données se déroulent chez l’évaluateur accrédité par le certificateur

Toute donnée transmise et/ou information communiquée dans le cadre des missions de certification, sont strictement confidentielles. La relation entre les parties est dans son intégralité régie par la plus haute confidentialité.

Mesure de l’effectivité

Il s’agit d’apprécier la mise en œuvre effective des dispositifs LBA/FT mis en place par une entreprise donnée et les résultats obtenus, notamment, en termes de détection des comportements suspects et de leur dénonciation aux autorités compétentes.

Les évaluations se présentent sous la forme anonyme et/ou en identité déclinée.

A l’issue de l’audit AML/FT complet et approfondi visant à explorer l’ensemble des composantes du dispositif LBA/FT, pour une IF ou une EPNF assujettie, le Comité AML procède à l’interprétation des résultats.

Interprétation

Il s’agit de confronter les résultats obtenus, aux référents sectoriels définis par le standard AML 30000®. Cette comparaison permet sur la base d’un système de notation pondéré par des coefficients, de mesurer la qualité du dispositif LBA/FT et de statuer sur son éligibilité à la certification.