Construction

Il existe autant de cahiers des charges que de personnes assujetties, pour tenir compte des particularités qui affectent chacune d’elles, compte tenu de la nature de leur activité et de la consistance des mesures mis à leur charge.

Les cahiers des charges déclinent de manière détaillée les mesures mis à la charge des institutions financières et des entreprises et professions impliquées dans le domaine LBA/FT.

Les Cahiers des charges couvrent notamment, les aspects suivants :

I. Evaluation des risques et application d’une approche basée sur les risques

II. Mesures préventives (Devoir de vigilance relatif à la clientèle)

III. Conservation des documents

IV. Personnes politiquement exposées (PPE)

V . Correspondants bancaires

VI . Nouvelles technologies

VII . Virements électroniques et autres messages qui s’y rapportent

VIII. Mesures de gel;

IX. Contrôles internes et succursales à l’étranger

X. Pays présentant un risque plus élevé

XI. Déclaration des opérations suspectes, divulgation et confidentialité

XII. Renforcement des capacités (Capacity building) ;

XIII. Règles de gouvernance interne

XIV. Mesures interne anti-corruption

XV. Statistiques